POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les utilisateurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs ») du site internet accessible à l'adresse URL marceautdml.com (ci-après dénommé « le Site ») des modalités de collecte, de traitement, d’utilisation, de transmission et de sécurisation de leurs données à caractère personnel par l'Éditeur, agissant en qualité de responsable de traitement.

L'Éditeur attache une importance primordiale au respect de la vie privée et s’engage formellement à ce que l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site soient rigoureusement conformes aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).

La navigation sur le Site, l’utilisation du simulateur de budget ainsi que la soumission des formulaires interactifs impliquent l'acceptation sans réserve de la présente Politique. L'Éditeur se réserve le droit d’en modifier les termes à tout moment en fonction des évolutions légales ou des modifications structurelles apportées au Site.

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées sur le présent Site sont traitées par :

• Identité du Responsable : Monsieur Marceau Marie Christian TIMBAL-DUCLAUX DE MARTIN--LOURY, exerçant sous le nom d'usage et l'enseigne commerciale Marceau TDML, Entrepreneur Individuel (EI).
• Siège social : 25 Rue Broca, 75005 Paris, France.
• Immatriculation : Répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 999 443 013.
• Coordonnées de contact déléguées : marceautdml@gmail.com.

ARTICLE 2. NATURE ET ORIGINE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l'Éditeur est amené à collecter directement auprès de l’Utilisateur plusieurs catégories de données à caractère personnel, notamment lors de l'utilisation des fonctionnalités interactives :

• Données issues du Formulaire de Contact (contact.html) : Nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, et toute information textuelle librement rédigée par l’Utilisateur dans le corps du message.
• Données issues du Formulaire de Demande d'Audit Gratuit (audit-gratuit.html) : Prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable, et adresse URL du site internet existant de l'Utilisateur.
• Données issues du Simulateur de Budget (simulateur.html) : Choix des options techniques (nombre de pages, fonctionnalités sélectionnées, types de projets) associées, le cas échéant, aux données d'identification de l'Utilisateur si celui-ci formalise une demande de rappel.
• Données de navigation (Cookies et logs) : Adresse IP, données de connexion, type de navigateur utilisé, temps de navigation et pages consultées.

ARTICLE 3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, reposant sur les bases légales adéquates :

• Gestion et exécution des demandes d'audit gratuit (audit-gratuit.html) : Analyse technique des performances, du référencement naturel (SEO) et de l'accessibilité du site internet indiqué. La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'Utilisateur (Article 6.1.b du RGPD).
• Réponse aux demandes de contact et de devis personnalisé : Prise de contact commerciale, transmission de propositions tarifaires adaptées, suivi de la relation clientèle. La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD).
• Amélioration continue du Site et statistiques d'audience : Optimisation des performances ergonomiques, suivi de la fréquentation des articles de blog. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime du responsable de traitement à développer et à sécuriser son activité numérique (Article 6.1.f du RGPD).

ARTICLE 4. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées de manière confidentielle et restreinte à l'usage interne de l'Éditeur (Monsieur Marceau Timbal-Loury). Elles ne font l'objet d'aucune vente, cession, location ou échange commercial avec des entreprises tierces ou des partenaires publicitaires spéculatifs.

Toutefois, pour les besoins stricts de l'exploitation technique et de la gestion de ses flux de communication, l'Éditeur s'appuie sur des prestataires spécialisés tiers, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• La société o2switch SARL : En sa qualité de prestataire d'hébergement technique de l'infrastructure web globale et de stockage des fichiers et bases de données associés au Site.
• La plateforme FormSubmit : En sa qualité de prestataire technique d'acheminement et de traitement applicatif des formulaires en ligne. Les données d'identification et de contact saisies par l'Utilisateur au sein des différents formulaires du Site lui sont temporairement et de manière cryptée transmises afin de permettre la génération technique et l'envoi automatisé des alertes e-mails vers la boîte de réception de l'Éditeur.

L'Éditeur veille de manière rigoureuse à ce que l'ensemble de ses prestataires et sous-traitants présentent des garanties contractuelles, organisationnelles et techniques maximales et suffisantes pour assurer l'intégrité, la sécurité et la stricte confidentialité des données personnelles qui transitent par leurs outils.

ARTICLE 5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

L'Éditeur s'engage à ne conserver les données à caractère personnel des Utilisateurs que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Données de prospects et contacts commerciaux (formulaires de contact, d'audit et de simulation) : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif émanant de l'Utilisateur (par exemple, une demande d'information, l'utilisation du simulateur ou un appel téléphonique).
• Données de navigation et cookies : Les fichiers logs et cookies d'analyse d'audience sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'Utilisateur.
• Données de clients contractuels : En cas de signature d'un devis et de passage de commande, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées de manière sécurisée pendant une durée de cinq (5) ans à des fins de preuve civile, commerciale et comptable.

ARTICLE 6. MESURES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE ET FLUX SECURISE

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, logicielles et organisationnelles appropriées au regard de la sensibilité des données, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger les données à caractère personnel contre toute altération, perte, destruction, divulgation accidentelle ou accès non autorisé.

Ces mesures de sécurité incluent notamment :

• L'utilisation systématique du protocole de chiffrement de bout en bout HTTPS / SSL sur l'ensemble des pages du Site, sécurisant les flux de données saisis au sein des formulaires avant tout envoi ;
• L'utilisation de la plateforme sécurisée FormSubmit pour la centralisation et la transmission des données de formulaires, garantissant un traitement applicatif via des jetons et protocoles sécurisés, limitant ainsi drastiquement les risques d'interception, d'injection logique ou de perte de fichiers lors de leur acheminement ;
• Le stockage des données sur des serveurs sécurisés situés exclusivement en France, administrés par la société o2switch ;
• Des procédures de sauvegarde régulières afin de prévenir tout risque de perte ou de corruption de fichiers informatiques.

ARTICLE 7. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES

Conformément à la réglementation européenne et française relative à la protection des données, tout Utilisateur dispose de droits spécifiques sur ses données à caractère personnel, qu'il peut exercer de manière discrétionnaire :

• Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : L'Utilisateur peut demander la confirmation que des données le concernant sont traitées ou non, et en obtenir une copie lisible.
• Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : L'Utilisateur a le droit d'exiger la correction, la mise à jour ou la complétude de ses données si celles-ci s'avèrent inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 du RGPD) : L'Utilisateur peut demander la suppression définitive de ses données personnelles, sous réserve que leur conservation ne soit plus requise par une obligation légale, contractuelle ou comptable.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : L'Utilisateur peut demander le gel temporaire du traitement de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : L'Utilisateur peut demander à recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : L'Utilisateur peut s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer l’un de ces droits, l'Utilisateur doit adresser sa demande écrite et formalisée directement à l'Éditeur par voie électronique à l'adresse suivante : marceautdml@gmail.com. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, l'Éditeur se réserve la faculté de solliciter la copie d’un titre d’identité en cours de validité. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données, il est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de l’autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).