Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Préambule et Définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au présent site et ses conditions d'utilisation.
- Le Site : désigne le site web accessible à l'adresse marceautdml.com.
- L'Éditeur : désigne Marceau Timbal-Duclaux De Martin--Loury (Marceau TDML), créateur et gestionnaire du Site.
- L'Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale visitant un ou plusieurs services du Site.
- Les Services : désignent l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par l'Éditeur sur le Site (portfolio, formulaires).
Article 2 : Acceptation et Modification des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site ou de la législation en vigueur. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 3 : Accès, Navigation et Disponibilité
3.1. Conditions d'accès
L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur.
3.2. Maintenance et Interruptions
L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Article 4 : Services, Devis et Facturation
4.1. Nature des Services
L'Éditeur présente sur le Site ses services de développement web. Des prestations de développement d'applications mobiles peuvent être proposées exclusivement sur demande spécifique de l'Utilisateur, bien que celles-ci ne soient pas détaillées de manière exhaustive sur le Site.
4.2. Processus de Devis et Facturation (Tiime)
L'Utilisateur reconnaît que les informations présentes sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fera l'objet d'un audit personnalisé. L'établissement des devis officiels, ainsi que l'émission des factures électroniques, sont réalisés via la plateforme de gestion Tiime. Seul le devis validé et signé via cet outil, accompagné des Conditions Générales de Vente (CGV), constitue un engagement contractuel entre l'Éditeur et son client.
Article 5 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et licite. Il s'interdit formellement de :
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (notamment par l'introduction de virus, chevaux de Troie, attaques DDoS).
- Accéder ou tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs hébergeant le Site.
- Utiliser des systèmes automatisés (robots, "scrapers") pour extraire les données du Site à des fins commerciales ou de revente.
- Transmettre via le formulaire de contact des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à la loi.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Le Site et l'intégralité de son contenu (architecture, code source, textes, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification, ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Licences spécifiques : Les images générées par Intelligence Artificielle illustrant les projets, ainsi que la librairie Lucide Icons, sont utilisées en conformité avec les conditions d'utilisation et licences open-source de leurs créateurs respectifs.
Article 7 : Limitation de Responsabilité
7.1. Contenu du Site
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7.2. Force Majeure
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (pannes de réseau, piratage, catastrophe naturelle, etc.) entraînant l'indisponibilité du Site ou la perte de données.
Article 8 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.
Article 9 : Données Personnelles et Cookies
La navigation sur le Site et l'utilisation du formulaire de contact entraînent la collecte et le traitement de données à caractère personnel de l'Utilisateur. Les conditions de cette collecte, le traitement des cookies, et l'exercice des droits de l'Utilisateur (accès, rectification, suppression) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 : Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, l'Utilisateur s'adressera en priorité à l'Éditeur pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de l'Éditeur.